Historique
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Qu’est-ce que le Legal Design ?
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Juridique
« Nul n'est censé ignorer la loi »... Cet adage que tout le monde connaît et qui laisse supposer qu’une personne ne saurait se défendre en évoquant... -
Index de l’égalité professionnelle : obligation pour les employeurs de publier le résultat sur leur site internet
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Juridique
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Paiement en ligne : quelles obligations légales ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Juridique
Payer directement en ligne une facture, l’achat d’un bien ou même une prestation de service, constitue une pratique acquise dans le quotidien des c... -
Décisions de justice en Open Data : du nouveau !
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Juridique
En juin dernier était publié le décret concernant la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives. ... -
Confinement V2 et continuité de la justice
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Juridique
Dans son message au ministère de la Justice et aux juridictions françaises à la suite de l’annonce du confinement, le garde des sceaux a été clair... -
Les décisions de justices en Open Data
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Juridique
Le décret sur la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, a été publié au Journal Officiel le 29...