Communication, contenus numériques et droit d’auteur
Publié le :
15/06/2020
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Un visuel dans la recherche d’image Google vous plaît et vous souhaitez l’utiliser pour votre site ? Un article publié par votre magazine juridique vous intéresse à tel point que vous envisagez de faire un copier-coller sur votre blog ? C’est tentant… Mais pourtant il s’agit de contrefaçon…
L’accroissement ces dernières années des fonctions de « partage » donnent souvent l’impression que la profusion d’images et de contenus mis à disposition sur le web peuvent être repris librement. Et pourtant l’appropriation d’un contenu est rarement possible.
Bien gérer sa communication passe aussi par une maîtrise des règles en matière de propriété intellectuelle, car outre les sanctions juridiques auxquelles on est exposé en procédant à de la « copie », c’est l’image entière d’une entreprise qui peut être impactée.
Le contenu publié sur un site, et notamment les rédactions, sont de l’ordre de la propriété littéraire et artistique protégés par le droit d’auteur.
Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle posent une interdiction générale d’utilisation d’un contenu protégé :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants […] est illicite. Le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon ».
La protection accordée au titre du droit d’auteur est naturellement attribuée lors de la création du contenu, avec un monopole d’exploitation de ce droit, à moins qu’il ne soit clairement indiqué comme « libre ».
La publication d’un article, d’une image, etc., ne nécessite donc pas un dépôt ou une protection préalable (INPI, enveloppe soleau), pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.
L’ensemble de ce qui est publié sur un site internet est, de fait, protégé par le droit d’auteur. Il suffit généralement de regarder rapidement les mentions légales (ou les CGV/CGU) pour observer des stipulations types, qui rappellent que l’ensemble du site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et que les droits de reproduction, de représentation et de mise à disposition du public sont réservés, sauf autorisation expresse, au responsable du site web.
L’utilisation ou la modification d’un contenu nécessite donc obligatoirement l’autorisation de son auteur, même si la loi tolère toutefois quelques exceptions :
- Une diffusion du contenu dans le cadre du cercle familial et des amis proches.
- La courte citation : une reprise brève d’une partie du contenu dans un but informatif, en citant l’œuvre d’origine et son auteur.
La solution pour communiquer de manière optimale est de créer son propre contenu, ou relayer du contenu sous licence libre (libre d’utilisation, de modification, de redistribution, de republication) sinon d’utiliser, notamment concernant les images, un contenu libre de droits (offres commerciales permettant une utilisation de contenu, comme les banques d’images).
Enfin, il parait indispensable de rappeler que communiquer en faisant de la copie n’a aucune valeur en termes de référencement. En effet, les moteurs de recherche tels que Google identifient les contenus dupliqués, et n’iront indexer que la publication originale, c’est à dire la première à avoir été publiée.
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