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Décryptage de la réforme Avocat et Communication

Décryptage réforme Avocat et Communication

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Juridique

Lors de son assemblée générale du 3 avril dernier, le CNB a pris plusieurs résolutions en faveur de la profession. Parmi elles, la modification de l’article 10 du règlement intérieur des avocats, intitulé « Communication ». L’équipe d’AZKO revient sur l’une des propositions majeures faite lors de cette assemblée. 

La crise actuelle a démontré la nécessité de communiquer autrement, et reprenant une volonté qui n’est pas nouvelle, il faut donc pour la profession d’avocat, lever certains freins. 
La volonté de cette réforme, comme l’explique le CNB, est de permettre aux avocats de pouvoir faire « mention de leurs domaines d’activités sur tous les supports, à la fois dans une perspective du développement de l’attractivité de l’avocat et d’une meilleure information du consommateur sur les prestations juridiques qu’il propose ». 

En d’autres termes, dès qu’il s’agit d’apporter une information sincère sur la nature des prestations de services proposées par l’avocat, la mention de ses domaines d’activités pourra être apposée sur l’ensemble des documents destinés à l’information professionnelle. 

Jusqu’à présent, cette mention était possible via la publicité personnelle de l’avocats, c’est-à-dire son site internet, par voie d’affichage, post télé ou radio, etc… 
Avec cette réforme, cette mention pourrait être faite sur l’ensemble des documents personnels du professionnel : signature électronique, papier à en-tête, plaque, cartes de visite, etc… 

Pour mieux comprendre, le règlement fait une distinction entre « publicité et sollicitation personnalisée » s'entendant comme toute forme de communication destinée à promouvoir les services de l'avocat, et « l’information professionnelle » qui correspond aux documents liés à la correspondance, la dénomination, la plaque et les cartes de visites. Pour cette dernière, le règlement interdit formellement la mention des domaines d’activité. 
Cette réforme cesse de faire la différence entre informations personnelles et publicité, et vient unifier les règles de communication des avocats à l’ensemble des supports, ce qui faciliterait grandement la communication des avocats, par une présentation détaillée et cohérente aux justiciables des services qu’ils proposent. 

Actuellement la décision du CNB est soumis à la consultation aux conseils de l’ordre de chacun des barreaux ainsi que la Chancellerie, pour publication au JOFR…A suivre ! 
 
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