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Avocats et plateforme en ligne : Ce qu'il faut savoir

Avocats et plateforme en ligne : Ce qu'il faut savoir

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
Juridique

La crise sanitaire et l’impact du confinement sur la vie économique permet de faire état d’une multiplication de la présence des avocats sur les plateformes de mise en relation avec les clients. 
L’occasion pour le CNB de rappeler au travers d’un guide, les préconisations nécessaires pour toute participation sur ces plateformes. 
A l’instar de plateformes qui souhaitent développer leur modèle économique sur un système de répertorisations massives d’avocats, au détriment des bonnes pratiques notamment du respect du RGPD, chez AZKO (via la plateforme MEET LAW), nous sommes soucieux de travailler dans le respect des préconisations prises par les instances qui représentent les professionnels du droit, l’occasion pour la rédaction de mettre en évidence les principales mesures de ce guide.  
 

Les interdictions

Le CNB rappelle que le titre « d’avocat » est protégé par la loi, ainsi il est interdit aux professionnels du droit de participer à une plateforme en ligne qui utilise la désignation « avocat » ou un autre terme qui s’approcherait de ce titre, on encore qui inclurait le terme « avocat » dans le code source du site internet. 

Le contrat conclu entre le prestataire de la plateforme et l’avocat ne doit pas avoir pour effet d’empêcher ce dernier de négocier directement ses honoraires avec son client, ni avoir pour effet de confier à la plateforme un mandat de facturation. 

La consultation juridique est de l’ordre du monopole des avocats, ainsi les plateformes ne peuvent se borner à dispenser des conseils juridiques personnalisés aux usagers. 
 

Les prérequis

La conclusion d’une convention entre la plateforme et l’avocat est obligatoire, afin de s’assurer que la relation va respecter de nombreuses règles déontologiques, notamment la liberté par le professionnel de fixer ses honoraires. 

L’information donnée au futur client doit être particulièrement soignée, les coordonnées et conditions d’intervention doivent être communiquées au client. L’avocat qui s’inscrit doit vérifier les informations mises en ligne, notamment sur sa fiche personnelle, en veillant à ne pas mentionner de mentions de spécialisation erronées ou inexistantes. L’indépendance de l’avocat doit également être garantie, afin de permettre au client de pouvoir directement rentrer en contact avec lui, sans limitation par la plateforme. 
 

Les avantages

La crise sanitaire actuelle a mis en évidence que le maintien de la relation client, et l’acquisition de nouveaux dossiers étaient possibles même à distance, par l’adoption de nouvelles méthodes de travail et la souscription aux services offerts par les Legaltech. Lorsque le référencement et l’inscription aux plateformes de mise en relation avec les usagers du droit sont faits en conformité avec les règles de la profession, les professionnels peuvent en tirer de nombreux avantages. 

Bien que la gestion des honoraires soit très encadrée, dans son guide, le CNB rappelle qu’il n’est pas interdit à l’avocat de percevoir le règlement de ses honoraires par la plateforme, via l’intermédiaire de l’un des établissements financiers assurant la sécurité des paiements en ligne. 

Le CNB reprend à juste titre l’analyse de la CCBE qui met en évidence le fait que les plateformes en ligne jouent un rôle de « place de marché » permettant de réguler la relation entre le client et l’avocat, voire la qualité de la prestation délivrée par ce dernier. Ainsi les plateformes sont le moyen de faciliter le développement d’une clientèle, et le référencement du cabinet, tout en garantissant les principes offerts en droit de la consommation, lorsqu’elles permettent une correcte orientation de l’usager et une multitude de choix quant à l’avocat à qui il va confier son dossier. 

A la lumière de ce guide, chez Azko nous pensons que les nouvelles formes d’économies doivent être inventées dans le but de faciliter l’activité des avocats dans le respect des règles qui dictent et emménagent la profession, et non en rivalisant d’invention pour les contourner, voire les braver. Le métier s’adapte, et l’analyse de ses principaux praticiens doit œuvrer de concert avec les compétences et solutions techniques que peuvent lui offrir les legaltech.


Source : CNB
Télécharger le guide pratique du CNB
 
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