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Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL

Cookies walls : les éditeurs de sites web remportent la bataille face à la CNIL

Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
Juridique

Le Conseil d’Etat a tranché : les éditeurs peuvent bloquer l’accès au site internet à l’internaute qui refuserait les cookies. 

Pour rappel les cookies sont des traceurs informatiques permettant aux éditeurs de sites de récolter les données comportementales des internautes. 
En matière de réglementation, le consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées est obligatoire, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur (Directive CE 2009/136 et article 32-II de la loi du 6 janvier 1978). 

Le dépôt de cookies ne peut se faire sans le consentement de l’internaute, il s’agit donc d’un principe posé. Pour autant, l’utilisateur qui choisit de refuser les cookies à son arrivée sur le site web peut-il se voir bloquer l’accès ? 

Non selon la CNIL, le gendarme de l’informatique interdit cette pratique appelée également « cookies walls ». 

Pourtant, le Conseil d’État apporte une réponse inverse : « En déduisant une telle interdiction de la seule exigence d'un consentement libre de l'utilisateur au dépôt de traceurs posé par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), la Cnil a excédé ce qu'elle pouvait légalement faire ». 

La CNIL ne peut légiférer en lieu et place des organes compétents et doit donc reprendre l’écriture des ses recommandations. 

En attendant les éditeurs peuvent avoir librement recours aux cookies walls. 
Tant qu’est respectée l’obligation voulant que le consentement de l'utilisateur soit précédé d'une information spécifique pour chacun des usages des données recueillies, pour ceux qui refusent les cookies, l’accès au site web peut leur être refusée. 
 
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